Lors de l’admission d’un élève, le répondant doit présenter les documents suivants :

1. Le certificat de naissance original avec les noms des parents. (Faire une copie certifiée conforme et l’insérer dans le dossier scolaire de l’élève).
2. Bulletin de l’année précédente (à l’exception d’une admission au préscolaire).
3. Deux pièces justificatives afin de prouver l’adresse de résidence de l’élève et d’établir l’école du territoire juridictionnel ainsi que le statut de ce dernier au Québec pour ce faire, le répondant doit présenter un document parmi chacune des catégories suivantes (suite à une directive ministérielle, nous ne pouvons plus conserver de copie).

Catégorie 1 :

• Acte d’achat notarié de la propriété résidentielle indiquant le nom du propriétaire;
• Preuve d’assurance habitation;
• Bail (version complète – 4 pages) avec nom, adresse et signature du propriétaire;
• Compte de taxes scolaires ou municipales (si l’adresse d’envoi est identique à l’adresse de l’emplacement de la propriété);
• Une affirmation solennelle du propriétaire ou du locataire du lieu d’habitation ayant signé le bail attestant que l’élève ou son parent demeure bien à l’adresse indiquée si aucun autre document n’est disponible;
• Engagement à fournir les preuves de résidence sur présentation d’un document démontrant l’intention de résider à cette adresse avant la rentrée scolaire.

Catégorie 2 :

• Permis de conduire au Québec;
• Facture ou état de compte d’une compagnie de téléphone, d’électricité, de gaz ou de câblodistribution indiquant le nom et l’adresse de la personne à qui le service est facturé; (Les demandes de service ne sont pas acceptées)
• Relevé de compte bancaire au Québec ou relevé de carte de crédit;
• Avis de cotisation de Revenu Québec;
• Relevé d’emploi (relevé 1) ou relevé d’assurance-emploi;
• Avis de paiement de soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec (RRQ) ou tout autre document officiel provenant d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental;
• Relevé d’impôts fonciers (RL-4).

Dans le doute ou lors de situations particulières, le Centre de services scolaire est en droit d’exiger la combinaison de plusieurs documents afin d’établir la preuve de résidence dans l’aire de desserte de l’école. De plus, la combinaison des deux preuves suivantes n’est pas acceptée : bail et permis de conduire.

Politique relative à l’admission, à l’inscription et à la répartition des élèves.