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Règlement relatif à l’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parentsConsulter

Règlement régissant la tenue des séances du conseil d’administrationConsulter

Règlement permettant la tenue du conseil d’administration à l’aide de moyens de communicationConsulter

Règlement sur la délégation de fonctions et pouvoirsConsulter

Politique relative à la perception des créances Consulter

Politique sur l’organisation des services éducatifs aux élèves HDAA Consulter

Politique relative à l’admission, à l’inscription et à la répartition des élèves Consulter

Politique sur le transport scolaire Consulter

Politique relative au maintien ou à la fermeture d’une école et aux changements à des services éducatifs dispensés dans une école Consulter

Politique concernant la publicité, la sollicitation et la commandite Consulter

Guide concernant la publicité, la sollicitation et la commandite Consulter

Politique d’orientation et d’encadrement des frais exigés aux parents – Formation générale jeunes Consulter

Politique d’orientation et d’encadrement des frais exigés – Formation générale des adultes et formation professionnelle Consulter

Politique sur la révision d’une décision Consulter

Politique en matière de santé et sécurité au travail Consulter

Politique relative à l’utilisation des services informatiques Consulter

Politique régissant les contrats d’approvisionnement de services et de travaux de construction Consulter

Politique concernant l’alcool, les drogues, les médicaments en milieu de travail Consulter

Politique sur la sécurité de l’information Consulter

Politique de gestion des risques de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle Consulter

Politique de gestion des documents et de l’information Consulter

Politique pour contrer le harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail Consulter

Politique des communication externesConsulter

Politique sur l’utilisation des réseaux sociauxConsulter

Procédure administrative – Suspension des cours et du transport lors d’intempériesConsulter

Procédure portant sur le traitement des plaintes relatives aux processus d’attribution de contrats publics (article 21.0.3 de la LCOP)Consulter

Formulaire de plainte adressée à un organisme publicConsulter

Cadre organisationnel – Service de garde en milieu scolaireConsulter
Rapport annuel 2021-2022Consulter
Rapport annuel 2020-2021Consulter

Rapport annuel 2019-2020Consulter

Rapport annuel 2018-2019Consulter

Rapport annuel 2017-2018Consulter
 

 Formulaire relatif à l’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parentsConsulter

Formulaire de choix d’école 2022-2023 (Formulaire d’entente extraterritoriale)Consulter

Formulaire de demande d’attestation d’expérience – Service des ressources humaines – pour ancien-nes employé-esConsulter

TRANSPORT SCOLAIRE Demande de transport pour une 2e adresse en cas de garde partagéeConsulter

TRANSPORT SCOLAIRE Demande d’accommodement pour une modification d’arrêt et/ou un changement de circuitConsulter

BULLETINS Demande d’accès au dossier scolaire – ProcurationConsulter

BULLETINS Demande d’accès au dossier scolaireConsulter

TAXE SCOLAIRE Pour les professionnels – Inscription TFP-Internet par les notairesConsulter

TAXE SCOLAIRE Pour les contribuables – Changement de propriétaireConsulter

TAXE SCOLAIRE Pour les contribuables – Changement d’adresseConsulter

TAXE SCOLAIRE Pour les contribuables – Demande d’état de compte à jourConsulter

TAXE SCOLAIRE Pour les contribuables – Demande de remboursementConsulter

Brochure Info-TransportConsulter

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