Antécédents judiciaires

Parents bénévoles

Vérification d’identité et d’antécédents judiciaires

1- Complétez le formulaire d’antécédents judiciaires :

Formulaire de consentement (FR)

2- Retournez le formulaire dûment rempli et signé au secrétariat de votre école, avec vos preuves d’identité.

Un candidat doit fournir la copie de deux (2) pièces d’identité, émises par le gouvernement, incluant le nom du candidat, la date de naissance, la signature et la photo. Les copies des documents d’identité doivent être validées par un témoin qui doit confirmer que la personne qui signe le consentement est bien la personne mentionnée sur les pièces d’identité. La personne qui vérifie l’identité du candidat doit comparer la signature qui apparaît sur les pièces d’identité et la signature sur le consentement.

Normes d’identification – Pièce d’identité

La pièce d’identité doit provenir de la liste suivante :

  • Permis de conduire (délivré par une province ou un territoire canadien)
  • Permis de conduire d’un pays étranger
  • Passeport canadien
  • Passeport d’un pays étranger non périmé
  • Carte de citoyenneté canadienne
  • Carte de résident permanent (CRP)
  • Certificat du statut d’Indien
  • Autorisation d’acquisition d’armes à feu (AAAF)
  • Carte d’identité de l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA)
  • Carte d’identité d’employé municipal, provincial ou fédéral
  • Carte d’identité de membres de la famille de militaires
  • Carte Nexus
  • Carte d’assurance-maladie avec photo